Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Liberty Joy , ci-après « le Vendeur », et tout client effectuant un achat sur le site liberty-joy-2.myshopify.com, ci-après « l'Acheteur ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible, sans toutefois avoir de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec l'Acheteur ou de rupture de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'Expédition disponible sur le site. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par email à Libertyjoyy2@gmail.com.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
⚠️ Note : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits descellés par nature non retournables pour des raisons d'hygiène, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : le 17 juillet 2026